Vos démarches

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’Assainissement Non Collectif (A.N.C) constitue la solution technique et économique souvent la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, car trop isolées.

En Gironde, l’assainissement non collectif (ANC) concerne environ 20 % de la population, soit près de 300 000 girondins. Les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont vos interlocuteurs privilégiés pour toutes vos questions en lien avec votre installation. N'oublions pas que le  territoire est traversé par une multitude de petits ruisseaux, ces cours d’eau sont très sensibles aux diverses pollutions engendrées notamment par les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou inadaptées. Le risque pourrait être la dégradation de la qualité de l’eau, avec des conséquences sur la faune et la flore aquatique.

Le contrôle régulier du bon fonctionnement des installations d’assainissement s’inscrit logiquement dans la préservation de la diversité du patrimoine écologique de la Gironde.
Ce contrôle s’effectue à plusieurs niveaux :
– lors d’une nouvelle installation ou d’une réhabilitation ;
– lors d’une vente (mutation de propriété).

ou régulièrement, dans le cadre des obligations dévolues aux Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les SPANC sont présent pour toutes les communes de Gironde 

Le contrôle au moment d'une nouvelle installation ou d'une réhabilitation

 

Dans le cadre d’une nouvelle installation ou réhabilitation de votre Assainissement Non Collectif (A.N.C), une demande obligatoire doit être faite auprès de votre SPANC.

Comment se décompose le cheminement ?

1 – Le dossier de demande de conception ou réhabilitation

  • Vous devez effectuer une étude de sol du terrain par un bureau d’étude, qui vous remet par la suite un rapport.

A savoir, le Département de la Gironde a mis en place une Charte qui engage les bureaux d’études à un service de qualité proposant ainsi une liste de sociétés s’engageant à un certain niveau de prestation.

- Liste des Bureaux d’étude de sol adhérents au Département, à télécharger en cliquant ICI 

- Liste des installateurs signataires de la charte à télécharger en cliquant ICI  on est sport, on vous donne même les coordonnées de nos confrères !  

- Formulaire de coordonnées à joindre impérativement au dossier à copier/coller en cliquant ICI

 

  • Après obtention de ce rapport, vous devez déposer un dossier de demande d’installation ou de réhabilitation d’A.N.C auprès du SPANC de la CCLNG).

- Demande d’autorisation d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif, à télécharger en cliquant ICI

- Modèle de lettre de demande de rejet fossé, à Copier/Coller en cliquant ici

 

  • Le dossier est examiné par le technicien du SPANC qui émet un avis et le signe.

  • Il est ensuite remis au Président de la CCLNG pour sa signature puis à la mairie pour signature du Maire.

  • Lorsque toutes les validations et signatures sont effectuées, le dossier vous est remis.

  • Enfin vous pouvez déposer à la mairie l’attestation de conformité que vous recevrez, pièce obligatoire pour votre demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.

 

2 – Le contrôle de l’installation de l’assainissement obligatoire

Vous devez signaler au SPANC les travaux à venir une semaine avant la date prévue.

Lors de la réalisation, la filière mise en place devra scrupuleusement respecter celle du dossier de conception validé. Si ce n’était pas le cas, un nouveau dossier de conception payant devra être à nouveau déposé.

Ce contrôle d’exécution des travaux s’effectue sur site pendant leur réalisation et avant remblayage. Dans le cas contraire, aucunes photos ne seront acceptées et impliquera qu’aucun rapport ne vous sera remis. Nous vous demandons de bien vouloir veiller à cette règle auprès de l’entreprise que vous aurez retenue pour la mise en œuvre de vos travaux.

Vous êtes invités à ne pas négliger cette étape de contrôle. Elle sera bénéfique dans le cadre d’une vente qui pourrait s’en suivre.

 

Combien ça coûte ?

105,50 € TTC (comprenant l’instruction du dossier et la vérification de l’exécution des travaux).

 

Le contrôle obligatoire au moment d'une vente

 

Dans le cadre d’une vente :

Cas N°1 – Le dernier contrôle de bon fonctionnement d’A.N.C date de moins de 3 ans :

Vous devez fournir au Notaire le rapport de ce dernier contrôle.

Cas N°2 – Le contrôle de bon fonctionnement d’ANC date de plus de 3 ans :

Un nouveau contrôle est obligatoire.
Dans ce cas :

  • Vous devez déposer un formulaire de demande de contrôle auprès du SPANC de votre Communauté de Communes.

 

Demande de contrôle du dispositif d’Assainissement Non Collectif, à télécharger en cliquant ICI

Formulaire de coordonnées à joindre impérativement au dossier à télécharger en cliquant ICI

 

  • Un contrôle sur site est effectué et donne lieu à un rapport de visite. Celui-ci est remis à l’usager ainsi qu’à la mairie de la commune sur laquelle a lieu la vente immobilière.

  • Vous devez remettre ce rapport au Notaire en charge de la vente.

 

Combien ça coûte ?

211,00 € TTC (visite du site et rapport de visite)

Le contrôle obligatoire tous les 6 ans

 

Avant toutes démarches, nous vous invitons à consulter le Règlement Intérieur du SPANC dont vous dépendez.

Tous les 6 ans, le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) mène une vaste campagne et vérifie l’état du parc d’installation d’Assainissement Non Collectif, remplissant ainsi ses obligations de contrôle régulier du territoire Girondin.


Les différentes étapes :

  • Envoi d’un avis de passage par courrier, au moins 7 jours avant le passage d’un technicien ;

  • Réalisation du contrôle sur site en votre présence ;

  • Vous recevez en suivant le rapport sur la conformité de votre installation.

 

Combien ça coûte ?

106,15 € TTC par prélèvement obligatoire et fractionné sur 6 ans sur votre facture d’eau.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

IMPORTANT : Sachez qu'il existe une aide pour les travaux de réhabilitation des installations des ANC, pour plus d'information, cliquez ICI